Zone d'identification
Cote
IT CGIL-PU CGIL-PU-Fillea-5-S.5-b.11-fasc.84
Titre
"Legge 7/3/96 beni sequestrati a confiscati" - 1995 - 1996
Date(s)
- 1995 - 1996 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
fascicolo cartaceo
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documentazione e testo della legge n. 108 e 109 del 7 marzo 1996, circolari e materiali Cnel.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
logicalId
MdM_CGIL-PU_CGIL-PU_02833